1117632 résultats trouvés
- Question écrite n° 16378 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 16380 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Communaute europeenne - Commission - Primes regionales; regime prevu par le Gouvernement francais; protestation de la commission
- Question écrite n° 16383 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Rentes viageres - Montant - Majorations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16386 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries ayant cotise pendant trente sept ans et demi
- Question écrite n° 16389 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16391 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Travaux de refection et de reparation; subventions; versement; delais; politique culturelle
- Question écrite n° 16393 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Moyens financiers
- Question écrite n° 16396 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Arts et spectacles - Musique: Ille-et-Vilaine - Academie de Rennes; experience pilote; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16399 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Somme - Canton de Roisel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16404 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Employes - Remunerations; retenues sur salaires en cas d'absence; calcul
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