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Amendement n° 1147 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de M. Jerretie et M. Cazeneuve - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1281 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1352 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de M. Dirx - Après l'article 48 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 352 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 20/10/2021; Amendement de M. Hetzel, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Tabarot, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Porte, M. Kamardine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Levy, M. Door, M. Quentin, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Minot, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Kuster, M. Brun, Mme Le Grip, Mme Audibert, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Rolland, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Ganay et M. Aubert - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France: Date de réunion : 29/09/2021
Texte adopté n° 666 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
Amendement n° 871 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 22/10/2021; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Dossier législatif - Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
N° 4606 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 4603 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))