1117638 résultats trouvés
- Question écrite n° 16568 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Avocats; suppression des points gratuits
- Question écrite n° 16569 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Maintien a domicile; ressources
- Question écrite n° 16570 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Lait et produits laitiers - Entreprises: Paris - Dix-neuvieme arrondissement; entreprise Sofralait; conflit du travail
- Question écrite n° 16571 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16572 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons sans alcool; jus de fruits
- Question écrite n° 16573 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires; elevage; porcins
- Question écrite n° 16574 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Armee - Fonctionnement - Prestations de services; remunerations; location de tentes militaires
- Question écrite n° 16575 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Moselle - Metz; universite de Metz; developpement; effectifs de personnel; ecole nationale superieure d'ingenieurs; creation; institut universitaire de technologie; ; developpement; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habitation
- Question écrite n° 16576 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Sarre; canalisation entre Sarrebruck et Sarreguemines
- Question écrite n° 16577 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats