1119347 résultats trouvés
- Question écrite n° 74047 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fruits et legumes - Peches - Producteurs; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74048 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fruits et legumes - Peches - Producteurs; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74049 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; proprietaires de vehicules de petite remise habitant des communes de moins de deux mille habitants; exoneration
- Question écrite n° 7404 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots locaux - Impot sur les spectacles, jeux et divertissements - Manifestations organisees par les assiociations sportives; exoneration
- Question écrite n° 74050 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Conges et vacances; conges payes; reglementation
- Question écrite n° 74051 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 74052 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du code postal des communes
- Question écrite n° 74053 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74054 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
- Question écrite n° 74055 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de prevoyance militaire; veuves, ascendants et orphelins de militaires morts avant le 1eroctobre 1959
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats