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Question écrite n° 14827 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 24/05/1982
Rapatries - Indemnisation - Algerie; ancien exploitant agricole; cas d'espece
Question écrite n° 14828 de M. Lavedrine Jacques
Date de dépôt : 24/05/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Financement; recuperation sur succession; plafond
Question écrite n° 14829 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles; appellation
Question écrite n° 14830 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 24/05/1982
Francais: langue - Defense et usage - Publications et reunions scientifiques internationales
Question écrite n° 14831 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'affections comportant un traitement prolonge; soins donnes a l'etranger
Question écrite n° 14832 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 24/05/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Salaries; duree du travail
Question écrite n° 14833 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 24/05/1982
Politique exterieure - Droit de la mer - Conference sur le droit de la mer; signature du traite par les grands pays industrialises; attitude de la France
Question écrite n° 14834 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Mecaniciens de la marine marchande; annuites liquidables; prise en compte de la periode de formation; formation acquise avant 1961
Question écrite n° 14835 de M. Malvy Martin
Date de dépôt : 24/05/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
Question écrite n° 14836 de M. Massion Marc
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi , no78-753 du 17 juillet 1978