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- Question écrite n° 74164 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; statut; loi no84-53 du 26janvier 1984, art.3; application; agents non titulaires; HLM; gardiens
- Question écrite n° 74165 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enfants - Garde des enfants - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74166 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur les societes - Calcul - Abattement; code general des impots, art. 44 bis a 44 quater
- Question écrite n° 74167 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Etablissements: Orne - Alencon; centre d'education specialisee pour deficients auditifs; personnel; statut
- Question écrite n° 74168 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence IV; vente; reglementation; zones rurales
- Question écrite n° 74169 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 7416 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; communes de moins de cinq mille habitants; remunerations
- Question écrite n° 74170 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; sages femmes; astreintes a domicile
- Question écrite n° 74171 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; salaries de la Cogema
- Question écrite n° 74172 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; calcul; assiette
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