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Question écrite n° 74113 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 16/09/1985
Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; fonctionnement
Question écrite n° 74114 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 16/09/1985
Transports urbains - Politique des transports urbains - Transports urbains de province; securite des biens et des personnes; aides de l'Etat
Question écrite n° 74115 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 16/09/1985
Logement - Construction - Statistiques
Question écrite n° 74116 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 16/09/1985
Elections et referendums - Reglementation - Cumul des mandats
Question écrite n° 74117 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 16/09/1985
Jeunes - Emploi - Jeunes ayant trouve un emploi apres un travail d'utilite collective; statistiques
Question écrite n° 74118 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 16/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74119 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 16/09/1985
Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Soutien du marche
Question écrite n° 7411 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; effectifs de personnel; taux d'encadrement; conditions de travail
Question écrite n° 74120 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 16/09/1985
Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; prix; disparites
Question écrite n° 74121 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 16/09/1985
Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; prix; disparites