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Question au Gouvernement n° 271 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 20/05/1982
Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; representation des associations familiales
Question au Gouvernement n° 272 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 20/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Fermeture de classes; zones rurales
Question au Gouvernement n° 273 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 20/05/1982
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
Question au Gouvernement n° 274 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 20/05/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Compagnie industrielle de ceramique electronique; fusion avec l'entreprise Ceraver; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 275 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 20/05/1982
Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
Question au Gouvernement n° 276 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 20/05/1982
Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers
Question au Gouvernement n° 277 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 20/05/1982
Radiodiffusion et television - Publicite - Deplafonnement des recettes publicitaires; consequences; journaux et periodiques
Question au Gouvernement n° 278 de M. Cointat Michel
Date de dépôt : 20/05/1982
Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers cantonaux et departementaux; creation
Question au Gouvernement n° 279 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 20/05/1982
Drogue - Lutte et prevention - Jeunes
Question écrite n° 14161 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement secondaire - Eleves - Aides de l'Etat; statistiques; transports scolaires