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Question écrite n° 74168 de M. Lambert Michel
Date de dépôt : 16/09/1985
Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence IV; vente; reglementation; zones rurales
Question écrite n° 74169 de M. Lambert Michel
Date de dépôt : 16/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 7416 de M. Le Bris Gilbert
Date de dépôt : 28/12/1981
Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; communes de moins de cinq mille habitants; remunerations
Question écrite n° 74170 de M. Metzinger Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; sages femmes; astreintes a domicile
Question écrite n° 74171 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 16/09/1985
Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; salaries de la Cogema
Question écrite n° 74172 de M. Mortelette François
Date de dépôt : 16/09/1985
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; calcul; assiette
Question écrite n° 74173 de M. Mortelette François
Date de dépôt : 16/09/1985
Assurance maladie maternite - Cotisations - Medecins en arret de longue maladie; paiement
Question écrite n° 74174 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 16/09/1985
Enfants - Aide sociale - Allocation mensuelle; conditions d'attribution; grands-parents ayant la garde de leurs petits-enfants
Question écrite n° 74175 de M. Rouquette Roger
Date de dépôt : 16/09/1985
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; Francais residant a l'etranger; acquisition de residences secondaires; emprunt; limitation
Question écrite n° 74176 de M. Rouquette Roger
Date de dépôt : 16/09/1985
Politique exterieure - Uruguay - Droits de l'homme; respect; attitude de la France