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- Question écrite n° 74231 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 74232 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pension des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 74233 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74234 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 74235 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Politique exterieure - Etats-Unis - Droits de l'homme; respect; condamnation a mort de jeunes de moins de dix huit ans; attitude de la France
- Question écrite n° 74236 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Administrateurs civils - Carriere; grade d'administrateur general; creation
- Question écrite n° 74237 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Collectivites locales - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; autorisations d'absence; reglementation
- Question écrite n° 74238 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Bois et forets - Incendies - Bilan et perspectives; lutte et prevention
- Question écrite n° 74239 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Journal: le Progres; emploi et activite
- Question écrite n° 7423 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre
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