Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2294 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Question écrite n° 2257 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; eau et assainissement - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; logement : aides et prêts - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 26/11/2024; environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Question écrite n° 2229 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des consultations des psychologues - Remboursement des consultations des psychologues
Question écrite n° 2395 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/11/2024; Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe - Autonomie stratégique de l'Europe
Question écrite n° 2317 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 26/11/2024; logement : aides et prêts - Baisse de l'aide au chauffage au bois - Baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 2368 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 26/11/2024; retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question écrite n° 2254 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/11/2024; droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
Question écrite n° 2329 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 26/11/2024; mer et littoral - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ? - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?