15858 résultats trouvés
- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
- Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
- N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 334 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole)
- N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce)
- N° 342 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer un véritable statut de repenti)
- N° 346 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
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