1119326 résultats trouvés
- Question écrite n° 74249 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Assiette; valeur locative; actualisation
- Question écrite n° 7424 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 74250 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Assiette; valeur locative; actualisation
- Question écrite n° 74251 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes d'observation; lettres
- Question écrite n° 74252 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Politique exterieure - Liban - Action diplomatique de la France; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74253 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; administrateurs experts comptables
- Question écrite n° 74254 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question écrite n° 74255 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Declarations de membres du Gouvernement; contradictions
- Question écrite n° 74256 de M. André René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Assurance volontaire - Cotisations; assiette
- Question écrite n° 74257 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Aide medicale d'urgence
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