1119326 résultats trouvés
- Question écrite n° 74258 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Acces; recrutement direct de quatre eleves de l'ecole normale superieure
- Question écrite n° 74259 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7425 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires - Loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980; application
- Question écrite n° 74260 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Centre - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve de francais
- Question écrite n° 74261 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisation; rapatries
- Question écrite n° 74262 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC: Moselle - Aide financiere attribuee a un chomeur pour suivre des cours de l'enseignement superieur
- Question écrite n° 74263 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: postes et telecommunications - Telephone; fonctionnement
- Question écrite n° 74264 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: fruits et legumes - Bananes; producteurs; revendications
- Question écrite n° 74265 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: fruits et legumes - Bananes; producteurs; revendications
- Question écrite n° 74266 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
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