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Question écrite n° 14291 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 17/05/1982
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite; conditions d'admission
Question écrite n° 14292 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 17/05/1982
Circulation routiere - Reglementation - Voiturettes
Question écrite n° 14293 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 17/05/1982
Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Recuperation des piles boutons; argent; mercure
Question écrite n° 14294 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 17/05/1982
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Hebergement; reglementation
Question écrite n° 14295 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 17/05/1982
Sante publique - Politique de la sante - Traitements amaigrissants; loi no80-512 du 7 juillet 1980; decret d'application; publication
Question écrite n° 14296 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement - Fonctionnement - Achat de petit materiel; moyens financiers
Question écrite n° 14297 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 17/05/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante-quinze ans; octroi d'une demi part supplementaire
Question écrite n° 14298 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 17/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante-cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 14299 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 17/05/1982
Travail - Droit du travail - Projets de loi relatifs aux droits des travailleurs; elaboration; avis du conseil economique et social
Question écrite n° 14300 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 17/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; specialistes; recrutement; revendications