1119335 résultats trouvés
- Question écrite n° 74277 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Preparation; formation a la conduite; reforme; operation Yvonne; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74278 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 74279 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 7427 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
- Question écrite n° 74280 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pension des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 74281 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 74282 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Brevets et titres; mention: operations d'Afrique du Nord; remplacement par la mention: guerre
- Question écrite n° 74283 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vitesse plancher sur la voie de gauche des autoroutes; respect; infractions; statistiques
- Question écrite n° 74284 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Famille - Politique familiale - Haut conseil de la population et de la famille; Centre francais sur le developpement et la population; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74285 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Taxis - Politique a l'egard des taxis: Paris - Fonctionnement; tarifs; bilan et perspectives
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