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- Question écrite n° 74363 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74365 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74367 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74369 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74370 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Emploi de sulfites pour la conservation de produits alimentaires
- Question écrite n° 74372 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Etablissements; creation; effectifs de personnel; statistiques pour 1983
- Question écrite n° 74374 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales: Marne - Amendes; fonds collectes; versement aux collectivites locales
- Question écrite n° 74376 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 74378 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 7437 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs titulaires; affectation geographique; retour dans la region d'origine
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