1119340 résultats trouvés
- Question écrite n° 7430 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 74310 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Prestations familiales - Beneficiaires: Marne - Statistiques
- Question écrite n° 74311 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Apports partiels d'actif; reglementation
- Question écrite n° 74312 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Marne - Montant
- Question écrite n° 74313 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Montant
- Question écrite n° 74314 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 74315 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Magistrature - Magistrats - Juges d'instruction; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74316 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74317 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Commissions departementales d'urbanisme commercial; fonctionnement; quorum
- Question écrite n° 74318 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Electricite et gaz - Electricite - Commerce exterieur; exportations; prix
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