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- Question écrite n° 74357 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74359 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74360 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Betteraves - Prix; CEE
- Question écrite n° 74362 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74363 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74365 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74367 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74369 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74370 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Emploi de sulfites pour la conservation de produits alimentaires
- Question écrite n° 74372 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Etablissements; creation; effectifs de personnel; statistiques pour 1983
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