1119335 résultats trouvés
- Question écrite n° 74314 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 74315 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Magistrature - Magistrats - Juges d'instruction; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74316 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74317 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Commissions departementales d'urbanisme commercial; fonctionnement; quorum
- Question écrite n° 74318 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Electricite et gaz - Electricite - Commerce exterieur; exportations; prix
- Question écrite n° 74319 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Charbon - Politique charbonniere - Consommation; limitation
- Question écrite n° 7431 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 74320 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Charbon - Prix - Comparaison avec l'electricite produite par les centrales nucleaires
- Question écrite n° 74321 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Privatisation; exemple du Royaume-Uni
- Question écrite n° 74322 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Voiturettes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats