1119349 résultats trouvés
- Question écrite n° 74301 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
- Question écrite n° 74302 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Recherche scientifique et technique - Informatique: Haute-Garonne - Toulouse; centre europeen Serfax; creation
- Question écrite n° 74303 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74304 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 74305 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74306 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 74307 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Minerais et metaux - Acier - Emploi et activite; production des fonderies n'appartenant pas a des entreprises siderurgiques
- Question écrite n° 74308 de M. de Preaumont Jean
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Personnel; reglementation; femmes mineures
- Question écrite n° 74309 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Essence; prix; affichage; reglementation
- Question écrite n° 7430 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
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