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- Question écrite n° 14322 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Paiement - Particuliers ne pouvant achever la construction de leur logement a la suite de la faillite frauduleuse de leur entreprise; delai de reprise de l'Administration; cas de force majeure
- Question écrite n° 14323 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Dotation allouee par les communes aux etablissements scolaires pour leur participation aux frais des installations sportives; montant
- Question écrite n° 14324 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Echanges ble-pain; montant
- Question écrite n° 14325 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; appeles du service national
- Question écrite n° 14326 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cent kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 14327 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements de moyen sejour; prise en charge par l'Aide sociale
- Question écrite n° 14328 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements d'accueil de moyen sejour; prise en charge par l'Aide sociale
- Question écrite n° 14329 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
- Question écrite n° 14330 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; etudiants ages de plus de vingt-six ans
- Question écrite n° 14331 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Bureaux de poste experimentaux; creation; experience de Miribel
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