Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14352 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 17/05/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Bouches-du-Rhone - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 14353 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 17/05/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
Question écrite n° 14354 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 17/05/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
Question écrite n° 14355 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 17/05/1982; Agriculture - Materiel agricole - Essais officiels; centre national du machinisme agricole, des eaux et des forets; fonctionnement
Question écrite n° 14356 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 17/05/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; don du sang
Question écrite n° 14357 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 17/05/1982; Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; conditions de remboursement
Question écrite n° 14358 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 17/05/1982; Electricite et gaz - Tarifs - Avance remboursable; logement; installation: tout electrique; conditions de remboursement
Question écrite n° 14359 de M. Durr André: Date de dépôt : 17/05/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat; marches publics
Question écrite n° 14360 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 17/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants de l'armee d'armistice
Question écrite n° 14361 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 17/05/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Demembrement de propriete par donation de rue; propriete a un descendant; exoneration