1119338 résultats trouvés
- Question écrite n° 14381 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Caravanes; normes techniques francaises; conformite des caravanes de fabrication etrangere; importations
- Question écrite n° 14382 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Financement; primes a l'amelioration de l'habitat; agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; aides et prets; conditions d'attribution; operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14383 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
- Question écrite n° 14384 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Gendarmerie - Garde republicaine: Paris - Drapeaux; mention de l'appellation officielle: garde republicaine de Paris
- Question écrite n° 14385 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports - Transports en commun - Tarifs; tarif reduit; conditions d'attribution; handicapes invalides a 80% et plus
- Question écrite n° 14386 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 17/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; familles nombreuses; trains speciaux a supplement
- Question écrite n° 14387 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Doubs - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 14388 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Concierges et gardiens - Securite des biens et des personnes - Loges; travaux de protection
- Question écrite n° 14389 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- SNCF - Securite des biens et des personnes: Rhone - Tassin-la-Demi-Lune; collision entre deux autorails; causes et consequences de l'accident
- Question écrite n° 14390 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Energie - Economies d'energie - Bilan et perspectives; dechets et produits de la recuperation
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