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- Question écrite n° 74369 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74370 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Emploi de sulfites pour la conservation de produits alimentaires
- Question écrite n° 74372 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Etablissements; creation; effectifs de personnel; statistiques pour 1983
- Question écrite n° 74374 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales: Marne - Amendes; fonds collectes; versement aux collectivites locales
- Question écrite n° 74376 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 74378 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 7437 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs titulaires; affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 74381 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74383 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Bovins - Eleveurs; revenu agricole; CEE; politique agricole commune
- Question écrite n° 74385 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
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