Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14431 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 17/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Marne - Chaumont; equipements; scanographe corps entier; equipements du centre medico-chirurgical
Question écrite n° 14432 de M. Frêche Georges: Date de dépôt : 17/05/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 14433 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/05/1982; Politique exterieure - Organisations internationales - Sommets de Bonn et Versailles; reunions des pays de l'organisation du traite de l'Atlantique Nord et de l'organisation de cooperation et de developpement economique; repercussions du conflit des Iles Falklands
Question écrite n° 14434 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 17/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes ayant un handicape a charge
Question écrite n° 14435 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 17/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Techniciens des telecommunications; carriere
Question écrite n° 14436 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 17/05/1982; Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
Question écrite n° 14437 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 17/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Duree du travail; trente neuf heures hebdomadaires; remunerations
Question écrite n° 14438 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 17/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 14439 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 17/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; appareil lecteur de glycemie; remboursement
Question écrite n° 14440 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 17/05/1982; Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution; delais