Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1122110 résultats trouvés

Question écrite n° 7251 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 21/12/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Val-de-Marne - Villejuif; centre hospitalier specialise; agents originaires des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; voyage gratuit
Question écrite n° 72520 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Equipement informatique; mini-ordinateurs
Question écrite n° 72521 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72522 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; bilan et perspectives
Question écrite n° 72523 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; moyens financiers; publicite
Question écrite n° 72524 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Police - Police municipale - Polices municipales; creation; attitude du ministre de l'interieur et de la decentralisation
Question écrite n° 72525 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement - Fonctionnement: Sarthe - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 72526 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Prestations en especes - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 72527 de M. Laignel André: Date de dépôt : 29/07/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Tarifs - Etablissements d'hebergement; prix de journee; exigibilite pendant les vacances des pensionnaires
Question écrite n° 72528 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Monnaie - Billets de banque et pieces de monnaie - Faux; indemnisation des victimes des faux-monnayeurs