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Question écrite n° 15085 de M. Huguet Roland
Date de dépôt : 31/05/1982
Plus-values: imposition - Legislation - Biens cedes provenant d'un partage d'ascendant
Question écrite n° 15086 de M. Metzinger Charles
Date de dépôt : 31/05/1982
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Moselle - Saint-Avold; entreprise charbonnages de France chimie; personnel; conges et vacances
Question écrite n° 15087 de M. Lacombe Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15088 de M. Lacombe Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15089 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 31/05/1982
Police - Fonctionnement: Pyrenees-Atlantiques - Mouguerre; perquisition; reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 15090 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 31/05/1982
Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15091 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 31/05/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Vienne - Taux; statistiques
Question écrite n° 15092 de M. Natiez Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; eleves instituteurs
Question écrite n° 15093 de M. Natiez Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctionnaires objecteurs de conscience; prise en compte du service national civil; assurance vieillesse
Question écrite n° 15094 de M. Nucci Christian
Date de dépôt : 31/05/1982
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite