Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13921 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 10/05/1982; Voirie - Routes - Cholet Poitiers; voie expresse; construction
Question écrite n° 13922 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 10/05/1982; Gendarmerie - Fonctionnement - Motos; renouvellement du parc; motos francaises MF six cent cinquante; nombre d'exemplaires commandes
Question écrite n° 13923 de M. Audinot André: Date de dépôt : 10/05/1982; Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; reglementation
Question écrite n° 13924 de M. Bernard Jean Maurice: Date de dépôt : 10/05/1982; Communes - Fusions et groupements - Maire d'une commune egalement maire de l'ensemble des communes regroupees
Question écrite n° 13925 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 10/05/1982; Travail - Duree du travail - Reduction; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 13926 de M. Faugaret Alain: Date de dépôt : 10/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes divorcees ou separees; meres de famille ayant cesse leur activite professionnelle pour elever leurs enfants
Question écrite n° 13927 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 10/05/1982; Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; revendications
Question écrite n° 13928 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 10/05/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Gratuite; handicapes; aveugles voyageant en couple; gratuite pour l'un des deux
Question écrite n° 13929 de M. Jagoret Pierre: Date de dépôt : 10/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
Question écrite n° 13930 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 10/05/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Annuites liquidables; benefices de campagne double; cumul avec une pension de retraite du regime general