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Question écrite n° 15244 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 31/05/1982
Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Paris - Bois de Boulogne
Question écrite n° 15245 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 31/05/1982
Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Societes d'interets collectifs agricoles constituees sous la forme de societes anonymes; augmentations de capital; reglementation
Question écrite n° 15246 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 31/05/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Question écrite n° 15247 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 31/05/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; consolidation des immeubles; degats causes par les termites
Question écrite n° 15248 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aube - Nogent-sur-Seine; centrale nucleaire; construction; greve; emploi et activite
Question écrite n° 15249 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aube - Nogent-sur-Seine; centrale nucleaire; construction; greve; emploi et activite
Question écrite n° 15250 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 31/05/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation - Proprietaires de caravanes installees a l'annee
Question écrite n° 15251 de M. Sable Victor
Date de dépôt : 31/05/1982
Architecture - Architectes - Professions liberales; fonctionnaires; concurrence; rapport du conseil regional de l'ordre des architectes de la Martinique
Question écrite n° 15252 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports urbains - RATP: metro - Crimes, delits et contraventions; jeunes; enfants
Question écrite n° 15253 de M. Baylet Jean-Michel
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; meres de trois enfants dont l'un est mort avant l'age de neuf ans