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Question écrite n° 72723 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 05/08/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 72724 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 05/08/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 72725 de M. André René
Date de dépôt : 05/08/1985
Justice - Tribunaux de police - Fonctionnement; contraventions au code de la route; procedures; delais
Question écrite n° 72726 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 05/08/1985
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnite en capital; loi no85-10 du 3janvier 1985, art.65; decrets d'application; publication
Question écrite n° 72727 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants heberges dans des etablissements specialises recevant des enfants atteints de deficiences temporaires somato-psychologiques; exoneration
Question écrite n° 72728 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 05/08/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Fonctionnement
Question écrite n° 72729 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 05/08/1985
Francais: langue - Defense et usage - Communications et publications scientifiques
Question écrite n° 7272 de M. Correze Roger
Date de dépôt : 21/12/1981
Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Medecins des centres hospitaliers; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
Question écrite n° 72730 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 05/08/1985
Politique economique et sociale - Generalites - Impots et taxes; impots indirects; taxes parafiscales; redevances; peines; amendes; montant; fonds collectes en 1985
Question écrite n° 72731 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 05/08/1985
Sante publique - Produits dangereux - Liquides de refroidissement pour automobiles; etiquetage; information et protection des consommateurs