Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 282 de M. Asensi François: Date de dépôt : 27/05/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
Question au Gouvernement n° 283 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 27/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut; titularisation
Question au Gouvernement n° 284 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 27/05/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives; entreprise Citroen; droits syndicaux
Question au Gouvernement n° 285 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/05/1982; Elevage - Betail - Soutien du marche; prix
Question au Gouvernement n° 286 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 27/05/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Travailleurs frontaliers; statut; delai de reponse aux questions ecrites
Question au Gouvernement n° 287 de M. Bonnemaison Gilbert: Date de dépôt : 27/05/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
Question au Gouvernement n° 288 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 27/05/1982; Entreprises - Nationalisations - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; nomination des administrateurs
Question au Gouvernement n° 289 de M. Tinseau Luc: Date de dépôt : 27/05/1982; Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - Carte orange; prise en charge financiere; prime de transport en region parisienne; suppression; SNCF; tarifs voyageurs
Question au Gouvernement n° 290 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 27/05/1982; Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; banques et etablissements financiers; prets complementaires
Question au Gouvernement n° 291 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 27/05/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; calcul