Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 288 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 27/05/1982; Entreprises - Nationalisations - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; nomination des administrateurs
Question au Gouvernement n° 289 de M. Tinseau Luc: Date de dépôt : 27/05/1982; Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - Carte orange; prise en charge financiere; prime de transport en region parisienne; suppression; SNCF; tarifs voyageurs
Question au Gouvernement n° 290 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 27/05/1982; Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; banques et etablissements financiers; prets complementaires
Question au Gouvernement n° 291 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 27/05/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; calcul
Question au Gouvernement n° 292 de M. Haye Kléber: Date de dépôt : 27/05/1982; Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit
Question orale sans débat n° 186 de M. La Combe René: Date de dépôt : 26/05/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 187 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 26/05/1982; Langues et cultures regionales - Defense et usage - Bilan et perspectives; alsacien
Question orale sans débat n° 188 de M. Dominati Jacques: Date de dépôt : 26/05/1982; Police - Fonctionnement: Paris - Deuxieme arrondissement; rue Saint-Denis; effectifs de personnel
Question orale sans débat n° 195 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 26/05/1982; Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; basque
Question orale sans débat n° 196 de M. Souchon René: Date de dépôt : 26/05/1982; Environnement - Sites naturels: Haute-Savoie - Mont Blanc; extension des remontees mecaniques des Grands Montets