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- Question écrite n° 14593 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; periodes de disponibilite pour elever des enfants; rachat de cotisations
- Question écrite n° 14594 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution; cas d'espece; entreprise Terrin
- Question écrite n° 14595 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants eventuels; recrutement; formation; titularisation
- Question écrite n° 14596 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon un; immunologie; fonctionnement
- Question écrite n° 14597 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de cent cinquante trimestres
- Question écrite n° 14598 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Grece - Cooperation franco-grecque; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14599 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Chypre - Occupation turque; personnes disparues; moyens d'action; attitude de la France
- Question écrite n° 14600 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Grece - Attitude de la France
- Question écrite n° 14601 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14602 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Provisions pour conges payes; reintegration dans le benefice imposable
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