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Question écrite n° 14584 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 24/05/1982
Villes nouvelles - Legislation - Statut; modification; depot d'un projet de loi a l'Assemblee nationale
Question écrite n° 14585 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Rhone - Lyon; centre de semi-liberte; creation
Question écrite n° 14586 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conseillers juridiques reglementes; publicite
Question écrite n° 14587 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 24/05/1982
Transports aeriens - Aeroports: Val-de-Marne - Orly; pollution et nuisances; bruit; zones de bruit; Valenton; indemnisation des proprietaires de terrains
Question écrite n° 14588 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 24/05/1982
Logement - Frontaliers - Salaries francais travaillant en Allemagne; prets pour la construction d'une residence principale; legislation allemande; application
Question écrite n° 14589 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 24/05/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments; interdiction faite aux medecins de delivrer des ordonnances pour plus de six mois
Question écrite n° 14590 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 14591 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 24/05/1982
Securite sociale - Politique de la securite sociale - Reforme; bilan et perspectives
Question écrite n° 14592 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Puy-de-Dome - Effectifs de personnel
Question écrite n° 14593 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; periodes de disponibilite pour elever des enfants; rachat de cotisations