1122104 résultats trouvés
- Question écrite n° 14600 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Grece - Attitude de la France
- Question écrite n° 14601 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14602 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Provisions pour conges payes; reintegration dans le benefice imposable
- Question écrite n° 14603 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Centres de gestion agrees agricoles; exoneration
- Question écrite n° 14604 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; revendications
- Question écrite n° 14605 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports routiers - Reglementation - Infractions commises par les chauffeurs dans l'exercice de leur activite professionnelle; responsabilite du chef d'entreprise ou du chef de service
- Question écrite n° 14606 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports routiers - Reglementation - Infractions commises par les chauffeurs dans l'exercice de leur activite professionnelle; responsabilite du chef d'entreprise ou du chef de service
- Question écrite n° 14607 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant; personnel de service temporaire des centres de vacances
- Question écrite n° 14608 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Viandes - Commerce - Alsace Lorraine; rayons boucherie des grandes surfaces; fermeture les dimanches et jours feries
- Question écrite n° 14609 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Zones de montagne; eleves internes; bourses et allocations d'etudes; remise de principe d'internat; conditions d'attribution
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