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- Amendement n° 298 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, Mme Barèges, M. Chavent, M. Chaix, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Michoux, M. Michelet, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 197 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Mercier, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- N° 1111 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
- Amendement n° 55 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Allegret-Pilot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question au Gouvernement n° 483 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 13/03/2025
- réfugiés et apatrides - Demandeurs d’asile syriens - Demandeurs d’asile syriens
- Question au Gouvernement n° 481 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 13/03/2025
- justice - Moyens alloués à la justice - Moyens alloués à la justice
- Question au Gouvernement n° 486 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 13/03/2025
- santé - Santé auditive - Santé auditive
- Question au Gouvernement n° 485 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/03/2025
- énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
- Question au Gouvernement n° 476 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 13/03/2025
- politique extérieure - Volonté de paix - Volonté de paix
- Question au Gouvernement n° 479 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 13/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Agression de soignants - Agression de soignants
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