Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2292 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens)
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)
N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Abroger l'article 222-14-2 du code pénal)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Création d'un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 1494 - Proposition de loi de M. Marc Ferracci visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2280 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à garantir la liberté d'expression dans les médias: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Garantir la liberté d'expression dans les médias)
N° 2313 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)