1123821 résultats trouvés
- Amendement n° 1016 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Poudroux - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 34 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 207 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/10/2021
- Amendement de M. Pauget, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Bony, Mme Porte, M. Benassaya, M. Sermier, M. Therry, Mme Poletti, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Vatin et M. Perrut - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 381 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 05/10/2021
- Amendement de Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Breton, M. de la Verpillière, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Marleix, Mme Poletti et M. Gosselin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 849 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Villani, M. Chiche, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Cariou et Mme Batho - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1342 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M. Victor Habert-Dassault et M. Vatin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 401 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 05/10/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 octobre 2021
- Date de séance : 05/10/2021
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléantsà la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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