1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 13887 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonds de cooperation de la jeunesse et de l'education populaire; effectifs de personnel; repartition
- Question écrite n° 13888 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personne ayant travaille au Credit Commercial de France et a l'Assistance Publique
- Question écrite n° 13889 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
- Question écrite n° 13890 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur les societes - Champ d'application - Associations et mouvements; revenus des placements de fonds
- Question écrite n° 13891 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13892 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 13893 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 13894 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Aisne - Saint-Quentin; entreprise Motobecane; accord passe avec l'entreprise Yamaha; emploi et activite
- Question écrite n° 13895 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Constructions navales - Entreprises: Var - La Seyne-sur-Mer; entreprise Herlicq; emploi et activite
- Question écrite n° 13896 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Notations; baisses des notes; benefice de la loi d'amnistie; militants syndicaux
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