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- Question écrite n° 13023 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Notion de foyer fiscal
- Question écrite n° 13024 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13025 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 13026 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Aides et prets; marches publics
- Question écrite n° 13027 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Haut-Rhin - Fermeture de classes
- Question écrite n° 13028 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exportations; ventes hors taxes; produits alimentaires solides et liquides
- Question écrite n° 13029 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exportations; ventes hors taxes; vins d'appellation d'origine controlee
- Question écrite n° 13030 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bas-Rhin - Strasbourg; lycee Kleber; creation d'une cinquieme classe de mathematiques speciales
- Question écrite n° 13031 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais medicaux; medecins non conventionnes; remboursement
- Question écrite n° 13032 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Palais du Louvre; cour carree; restauration; entree de la place du Louvre; condamnation momentanee; affiches avertissant les visiteurs; necessite de versions anglaise et allemande
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