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- Question écrite n° 737 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Minerais - Entreprises: Deux-Sevres - Bessines; hygiene et securite; accident du travail entreprise travaillant sur un chantier de la COGEMA; consultation du delegue mineur
- Question au Gouvernement n° 737 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Ameublement - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 737 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 73800 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73801 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73802 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
- Question écrite n° 73803 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Activites - Loi no84-46 du 24janvier 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 73804 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 73805 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Habilitations de formations du troisieme cycle; procedure
- Question écrite n° 73806 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; impot sur le revenu; amortissement; vehicules; sommes deductibles
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