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- Question écrite n° 73811 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; retraites ages de moins de soixante cinq ans
- Question écrite n° 73812 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Saint-Cassien; barrage; risque de rupture
- Question écrite n° 73813 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Alpes-Maritimes - Cannes; service Publitelex; fonctionnement
- Question écrite n° 73814 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; communautes israelites
- Question écrite n° 73815 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 73816 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73817 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
- Question écrite n° 73818 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Maroc - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 73819 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocations; conditions d'attribution; prise en compte des cotisations d'assurance maladie
- Question écrite n° 7381 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Transports maritimes - Personnel - Marins; duree du travail; conges et vacances; emploi et activite
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