Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73898 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement prive - Financement - Investissements; aides des collectivites locales; reglementation
Question écrite n° 73899 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 09/09/1985; Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution
Question écrite n° 7389 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; personnes agees; conditions d'attribution
Question écrite n° 738 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 27/07/1981; Politique exterieure - Desarmement - Session speciale de l'ONU sur le desarmement; attitude de la France; organisation d'un debat a l'Assemblee Nationale francaise
Question au Gouvernement n° 738 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 17/11/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: ordre public - Attentats
Question orale sans débat n° 738 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 05/12/1984; Informatique - Entreprises - Entreprises du groupe Bull; emploi et activite
Question écrite n° 73900 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/09/1985; Securite sociale - Cotisations - Employes de maison; calcul
Question écrite n° 73901 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/09/1985; Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 73902 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/09/1985; Etrangers - Naturalisation - Naturalisation; conditions; cas d'espece
Question écrite n° 73903 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux tuberculeux; loi no84-2 du 2janvier 1984; decrets d'application; publication