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Question écrite n° 16979 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Unites pedagogiques d'architecture; enseignants; cumul d'un emploi public et d'une activite privee; reglementation
Question écrite n° 16980 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Cher - Zone de Vierzon; classement parmi les zones prioritaires; primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution
Question écrite n° 16981 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
Question écrite n° 16982 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Sourds; centres de reeducation professionnelle; creation
Question écrite n° 16983 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement - Personnel - Enseignants; cumul d'emplois publics; reglementation
Question écrite n° 16984 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Informatique - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche; bilan et perspectives
Question écrite n° 16985 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
Question écrite n° 16986 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Animaux - Chiens - Divagation; lutte et prevention; identification
Question écrite n° 16987 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; montant; cas d'espece
Question écrite n° 16988 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs