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- Question écrite n° 7390 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Nord - Lezennes; entreprise Hotckiss; Brandt; Sogeme; maintenance du centre de tri automatique; techniciens; emploi et activite
- Question écrite n° 73910 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 73911 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; effectifs de personnel; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 73912 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
- Question écrite n° 73913 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 73914 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Ovins: Bretagne - Soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 73915 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Ovins: Bretagne - Soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 73916 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; charges sociales; reduction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73917 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elections et referendums - Reglementation - Vote par correspondance; handicapes
- Question écrite n° 73918 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Groupe charge de l'etude des additifs alimentaires; fonctionnement; rapports; publication
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