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- Question écrite n° 97542 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- culture - politique culturelle - projet Grand Tour. extension
- Question écrite n° 97555 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 97556 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 97559 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 97560 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97561 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - fonctionnement - outils numériques. réglementation
- Question écrite n° 97562 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - programmes - éducation à la sexualité. perspectives
- Question écrite n° 97563 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. conséquences
- Question écrite n° 97564 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. nombre d'élèves par classe. réglementation
- Question écrite n° 97565 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - établissements privés hors contrat. financement
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