Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73928 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du championnat du monde automobile de formule un
Question écrite n° 73929 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Campagne nationale: les cinq gestes qui sauvent; diffusion
Question écrite n° 7392 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Handicapes; detaxation
Question écrite n° 73930 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; travailleurs independants
Question écrite n° 73931 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Prestations familiales - Paiement - Delais
Question écrite n° 73932 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 73933 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Politique exterieure - Ile Maurice - Construction d'une piste d'aviation par la France
Question écrite n° 73934 de M. Hory Jean-François: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Examen special d'infirmier reserve aux aides soignants et aux auxiliaires de puericulture; suppression; consequences; aides soignants mahorais
Question écrite n° 73935 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement - Personnel - Enseignants; formation professionnelle et promotion sociale; informatique
Question écrite n° 73936 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 09/09/1985; Copropriete - Reglementation - Statut; reforme