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Question écrite n° 17078 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Taux de croissance; consequences sur l'equilibre budgetaire
Question écrite n° 17079 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Emprunts contractes a l'etranger; statistiques; consequences de la devaluation sur le montant des annuites
Question écrite n° 17080 de M. Dhaille Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
Question écrite n° 17081 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Sectes et societes secretes - Activites - Reglementation; depot d'un projet de resolution aux Nations-Unies
Question écrite n° 17082 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Securite sociale - Caisses - Mission d'etude confiee aux agents d'encadrement adherents a la confederation generale du travail
Question écrite n° 17083 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Sectes et societes secretes - Activites - Reglementation
Question écrite n° 17084 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Securite sociale - Caisses - Mission d'etude confiee aux agents d'encadrement adherents a la confederation generale du travail
Question écrite n° 17085 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
Question écrite n° 17086 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; cas d'espece
Question écrite n° 17087 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 12/07/1982
Chasse - Reglementation: Haute-Marne - Arc-en-Barrois; foret domaniale; comptage du gibier