Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1121056 résultats trouvés

Question écrite n° 73978 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Produits agricoles et alimentaires - Sucre - Soutien du marche; CEE
Question écrite n° 73979 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Defense: ministere - Personnel - Chefs d'equipe; elections professionnelles et sociales; classement dans le college ouvrier
Question écrite n° 7397 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 73980 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; non respect; sanctions
Question écrite n° 73981 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; non respect; sanctions
Question écrite n° 73982 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; veufs ayant eleve leurs enfants
Question écrite n° 73983 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 16/09/1985; Douanes - Droits de douanes - Revues scientifiques importees de l'etranger
Question écrite n° 73984 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Emploi et activite - Statistiques - Statistiques depuis 1969
Question écrite n° 73985 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs versant leurs allocations de chomage a l'actif d'une entreprise nouvelle; exoneration
Question écrite n° 73986 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Alsace-Lorraine; revendications